Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)
de l'Aube (10)

Les missions du CDAD 10

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Aube (CDAD 10) est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale qui a été constitué le 2 novembre 2005.
Le CDAD de l’Aube a mis en place une politique départementale d’accès au droit tant à destination des majeurs que des mineurs.

Des actions à destination des majeurs

• Permanences locales

Grâce aux 8 communes et 8 Communautés de communes et à Troyes-Champagne-Métropole ayant adhéré au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Aube, les juristes du CDAD sont présents sur la majeure partie du département, selon des dates de permanences d’information et d’orientation juridiques (PIOJ) préétablies, et assurent des permanences de proximité dans les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) de Troyes et de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

Si vous résidez dans l’Aube et que vous avez besoin d’être mieux informé en matière juridique ou guidé dans vos démarches juridiques, de connaître vos droits ou obligations ou encore de comprendre les termes d’une décision de justice, les juristes du CDAD pourront répondre gratuitement et en toute confidentialité à l’ensemble de vos questions juridiques, et ce dans de nombreux domaines du droit : droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale etc), droit des victimes, droit pénal, droit du travail, droit du logement, droit de la consommation, droit des successions, droit des contrats, surendettement etc.

En cas de nécessité, après un premier entretien avec un de nos juristes et après évaluation de la situation juridique, vous pourrez faire l’objet d’une orientation vers un auxiliaire de justice (avocats, notaires, huissiers de Justice) ou un organisme habilité.

Le CDAD10 travaille avec de nombreux partenaires avec lesquels il a signé des conventions et a notamment mis en place en collaboration avec :

• Les établissements pénitentiaires et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, des points d’accès au droit dans les prisons de l’Aube à destination des détenus. Ils pourront ainsi bénéficier d’une réponse claire, rapide et précise à leurs problèmes juridiques et ce indépendamment de leur dossier pénal.
• L’association Croix Rouge française, un point d’accès au droit à l’unité locale de la Croix Rouge à Troyes depuis 2017.
• Le Groupe Y SCHOOLS, un point d’accès au droit à Y SCHOOLS (anciennement l’ESC) à destination de l’ensemble des étudiants de l’Aube depuis 2018.
• La Maison de l’Adolescence de l’Aube, un point d’accès au droit à la Maison de l’adolescence.
• L’association Tutélaire 10-51 (AT 10-51), des permanences d’information juridique tenues au sein de la Maison de la Justice et du Droit de Troyes et Romilly-sur-Seine.
• Les avocats, notaires et huissiers de Justice de l’Aube, des permanences juridiques au Tribunal judiciaire de Troyes ou dans les Maisons de Justice et du Droit.

Parallèlement à ces permanences, le CDAD a signé des conventions de partenariat avec les délégués du Défenseur des droits, les Conciliateurs de Justice, la Maison pour tous d’Arcis-sur-Aube et l’association Réseau Gérontologique et Mémoire de l’Aube (RéGéMA).

• Colloques à destination des professionnels :

Le CDAD10 organise également deux fois par an des colloques sur des thèmes d’actualité ainsi que sur les réformes législatives afin d’actualiser les connaissances juridiques des travailleurs sociaux et des intervenants associatifs.

• Stages de sensibilisation :

Le CDAD coordonne divers stages à accomplir suite à une condamnation : stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, mais aussi stage de responsabilité parentale, stages de prévention contre les violences intrafamiliales, stages de citoyenneté et stages de sensibilisation aux dangers de la consommation d’alcool.

A noter toutefois que le stage violence intrafamiliale dit PPC (parcours de prévention coordonné) peut être effectué volontairement et gratuitement avant qu’une réponse pénale ne soit apportée et ce, sur demande auprès de la coordinatrice du CDAD10.

• Écrivains publics :

Le CDAD10 a recruté un écrivain public (EP) pour aider gratuitement les particuliers à rédiger leurs courriers juridiques ou administratifs ainsi qu’un écrivain public numérique (EPN) pour apporter aux justiciables un accompagnement dans les démarches administratives dématérialisées (démarches sur internet).

Des actions à destination des mineurs

Le CDAD10 apporte aux mineurs et jeunes majeurs une meilleure compréhension de l’institution judiciaire et une information sur leurs droits et devoirs. Le CDAD fait notamment partie du réseau Educadroit .

Il propose notamment :

• Une « Expo 10/18 – La loi et moi » au sein des établissements scolaires ;
• Un accompagnement des élèves aux audiences et fait un retour en classe,
• Des projets pédagogiques pour les collèges et lycées (Juris-Défi, ciné-justice, informations collectives telles que le harcèlement, internet et la loi, les addictions et la loi, la laïcité etc.) ;
• Des jeux pédagogiques pour les écoles primaires, classes CM1 ou CM2, (« De loi en loi » et « 1,2,3… République ! ») ;
• Des interventions pour les étudiants.