Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)
de l'Aube (10)

Réunion d’information pour tuteurs familiaux

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit de l’Aube (CDAD 10), en partenariat avec le Tribunal d’Instance et l’Association Tutélaire (AT 10-51), organise, au Tribunal d’instance, des réunions d’information à destination des personnes actuellement tuteurs familiaux ou susceptibles de le devenir prochainement.

Cette réunion d’information répondra à de nombreuses questions telles que :

• Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur ?
• Comment s’exerce le contrôle de la mesure de protection judiciaire ?
• La mesure de protection judiciaire peut-elle évoluer ?
• Quels sont les actes à effectuer à la fin de la mission d’un tuteur ?
• Quels sont les droits et les libertés de la personne protégée ?
• Comment prend fin une mesure de protection et quelles en sont les conséquences ? Etc.