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Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)
de l'Aube (10)

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Réunion d’information pour tuteurs familiaux

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit de l’Aube (CDAD 10), en partenariat avec le Tribunal d’Instance et l’Association Tutélaire (AT 10-51), organise, au Tribunal d’instance, des réunions d’information à destination des personnes actuellement tuteurs familiaux ou susceptibles de le devenir prochainement.

Cette réunion d’information répondra à de nombreuses questions telles que :

  • Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur ?
  • Comment s’exerce le contrôle de la mesure de protection judiciaire ?
  • La mesure de protection judiciaire peut-elle évoluer ?
  • Quels sont les actes à effectuer à la fin de la mission d’un tuteur ?
  • Quels sont les droits et les libertés de la personne protégée ?
  • Comment prend fin une mesure de protection et quelles en sont les conséquences ? Etc.
SUR INSCRIPTION auprès du CDAD au 0325435570

Tribunal d’instance de Troyes
Impasse Jean Simon, 10000 Troyes

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