Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)
de l'Aube (10)

Il s’agit d’une thématique à laquelle les élèves peuvent être souvent confrontés. Par le biais de la diffusion d’un film ou d’un court-métrage et de cas pratiques, ils sont sensibilisés à cette problématique et informés sur l’aspect pénal du sujet par la juriste. Ils pourront notamment être amenés à s’interroger sur ces actes et notamment sur les violences tant physiques que morales, dont ils pourraient être victimes, témoins ou auteurs.

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La législation en vigueur sur les produits stupéfiants et l’alcool (la détention, la consommation et le trafic de produits stupéfiants, conduite en état alcoolique et loi etc) et les conséquences judiciaires en découlant (condamnation, casier judiciaire, récidive etc).

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Cette thématique permet aux élèves de faire face aux agissements dont ils peuvent être auteur ou victime. Dans un contexte où les réseaux sociaux sont au centre des intérêts des jeunes, ils peuvent être amenés à commettre, par l’utilisation de ces réseaux, des infractions pénales sans même en avoir conscience ou être confrontés à ces délits sans avoir connaissance des moyens légaux pour se défendre. Le juriste aborde avec eux, à partir d’exemples concrets, les différentes situations à l’origine de multiples infractions, ainsi que les peines encourues.

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Les juristes interviennent sur ce thème et celui de l’égalité avec une application concrète par la réalisation de cas pratiques.

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Cette intervention aborde le thème de la laïcité sous un aspect historique et l’aspect légal notamment au regard de la jurisprudence du Conseil d’État.

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Face à la complexité et la particularité des contrats d’apprentissage, le conseil départemental d’accès au droit a mis en place une intervention consacrée aux règles juridiques de l’apprentissage. Destinée aux élèves apprentis, cette intervention a pour but de les informer sur leur statut et l’ensemble de leurs droits et obligations. De la formation du contrat d’apprentissage, en passant par l’organisation du temps de travail (la durée légale de travail, les repos, les heures supplémentaires), les congés, le salaire ou encore la rupture du contrat de travail, tous les problèmes auxquels les apprentis pourraient être confrontés seront abordés.
A la demande de l’enseignant, un cas pratique pourra également être proposé afin que les élèves puissent mettre en application toutes les règles évoquées lors de l’intervention.

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Cette action a pour but de sensibiliser les jeunes sur les enjeux et l’exercice de la citoyenneté afin de les aider à mieux comprendre ce concept et ses implications.

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Cette action sur le consentement a pour objectif d’informer et de sensibiliser les élèves sur le sujet mais également de prévenir ce type de violences. Lors de l’intervention, différentes thématiques seront abordées afin de mieux appréhender les différentes notions (définition juridique de la notion de consentement, les règles existantes pour les majeurs, différentes de celles des mineurs c’est pourquoi nous aborderons également la notion de majorité sexuelle, les infractions pénales ayant un caractère sexuel avec notamment le « revenge porn » etc).

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Si vous avez des projets pédagogiques particuliers concernant un thème en lien avec le droit ou la législation, le CDAD peut vous proposer son aide avec l’intervention d’une juriste et, le cas échéant, de différents professionnels du droit.

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